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Actes des pêcheries comprenant les chapîtres suivants : acte pour règlementer la pêche et protéger les pêcheries, acte concernant la pêche par les navires étrangers passé par le parlement du Canada en 1868, applicable généralement aux pêcheries du Canada

Ottawa : M. Cameron, 1869.; 23 pages

Document Record
Creator Canada. Ministère de la marine et des pêcheries.
Title Canada.
Actes des pêcheries comprenant les chapîtres suivants : acte pour règlementer la pêche et protéger les pêcheries, acte concernant la pêche par les navires étrangers passé par le parlement du Canada en 1868, applicable généralement aux pêcheries du Canada.
Puissance du Canada
Published Ottawa : M. Cameron, 1869.
Identifier 9_02236
Subject Pêches -- Droit -- Canada -- Législation.
Fishery law and legislation -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: Puissance du Canada.
"Département de la marine et des pêcheries, Branche des Pecheries, Ottawa, 3 mai 1868. W.F. Whitcher, Pour le Ministre."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02069.
22 p. ; 25 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02236