Actes des pêcheries comprenant les chapîtres suivants :

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Document Record

Creator
Canada. Ministère de la marine et des pêcheries
Title
Canada
Puissance du Canada
Actes des pêcheries comprenant les chapîtres suivants : acte pour règlementer la pêche et protéger les pêcheries, acte concernant la pêche par les navires étrangers passé par le parlement du Canada en 1868, applicable généralement aux pêcheries du Canada
Published
Ottawa : M. Cameron, 1869.
Identifier
oocihm.9_02236
9_02236
Subject
Pêches -- Droit -- Canada -- Législation
Fishery law and legislation -- Canada
Notes
En tête du titre: Puissance du Canada.
Titre de l'écran-titre.
"Département de la marine et des pêcheries, Branche des Pecheries, Ottawa, 3 mai 1868. W.F. Whitcher, Pour le Ministre."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02069.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02236