Actes des pêcheries comprenant les chapîtres ...

Actes des pêcheries comprenant les chapîtres suivants :

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Ottawa : M. Cameron, 1869.; 23 images avec recherche en texte intégral

Créateur: Canada. Ministère de la marine et des pêcheries
Titre: Canada
Puissance du Canada
Actes des pêcheries comprenant les chapîtres suivants : acte pour règlementer la pêche et protéger les pêcheries, acte concernant la pêche par les navires étrangers passé par le parlement du Canada en 1868, applicable généralement aux pêcheries du Canada
Adresse bibliographique: Ottawa : M. Cameron, 1869.
Identificateur: oocihm.9_02236
9_02236
Sujet: Pêches -- Droit -- Canada -- Législation
Fishery law and legislation -- Canada
Notes: En tête du titre: Puissance du Canada.
Titre de l'écran-titre.
"Département de la marine et des pêcheries, Branche des Pecheries, Ottawa, 3 mai 1868. W.F. Whitcher, Pour le Ministre."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02069.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02236