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Acte des douanes de 1883 et Tarif des droits de douane compilé d'après les actes 42 Vic., Chap. 15; 43 Vic., Chap. 18; 44 Vic., Chap. 10; 45 Vic., Chap. 6; et 46 Vic., Chap. 13 :1879, 1880, 1881, 1882 et 1883

[Ottawa : Ministère des douanes, 1883]; 116 pages

Document Record
Creator Canada. Ministère des douanes.
Title Canada.
Acte des douanes de 1883 et Tarif des droits de douane compilé d'après les actes 42 Vic., Chap. 15; 43 Vic., Chap. 18; 44 Vic., Chap. 10; 45 Vic., Chap. 6; et 46 Vic., Chap. 13 :1879, 1880, 1881, 1882 et 1883 .
Published [Ottawa : Ministère des douanes, 1883]
Identifier 9_02237
Subject Douanes -- Droit -- Canada -- Législation.
Customs administration -- Law and legislation -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Publiés par le département des Douanes pour l'information et l'usage des Percepteurs et autres préposés des douanes. J. Johnson, Commissaire."
Comprend un index.
114 p. ; 25 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02237