Acte des douanes de 1883 et Tarif des droits de douane compilé d'après les actes 42 Vic., Chap. 15; 43 Vic., Chap. 18; 44 Vic., Chap. 10; 45 Vic., Chap. 6; et 46 Vic., Chap. 13 :1879, 1880, 1881, 1882 et 1883
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[Ottawa : Ministère des douanes, 1883]; 116 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Ministère des douanes
- Titre
-
Canada
Acte des douanes de 1883 et Tarif des droits de douane compilé d'après les actes 42 Vic., Chap. 15; 43 Vic., Chap. 18; 44 Vic., Chap. 10; 45 Vic., Chap. 6; et 46 Vic., Chap. 13 :1879, 1880, 1881, 1882 et 1883 - Adresse bibliographique
- [Ottawa : Ministère des douanes, 1883]
- Identificateur
-
oocihm.9_02237
9_02237 - Sujet
-
Douanes -- Droit -- Canada -- Législation
Customs administration -- Law and legislation -- Canada - Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Publiés par le département des Douanes pour l'information et l'usage des Percepteurs et autres préposés des douanes. J. Johnson, Commissaire."
Comprend un index. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02237