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Procédés d'un comité spécial, nommé mercredi, le 15e janvier, 1823, sur le bill pour mieux régler les pêches dans le district inférieur de Gaspé, avec une instruction de considérer, s'il n'est pas expédient d'étendre les dispositions du dit bill aux comtés de Cornwallis et Northumberland

Québec : T. Cary, 1823.; 40 pages

Document Record
Title Bas-Canada. Chambre d'assemblée. Comité spécial sur le bill pour mieux règler les pêches dans le district inférieur de Gaspé.
Procédés d'un comité spécial, nommé mercredi, le 15e janvier, 1823, sur le bill pour mieux régler les pêches dans le district inférieur de Gaspé, avec une instruction de considérer, s'il n'est pas expédient d'étendre les dispositions du dit bill aux comtés de Cornwallis et Northumberland .
Published Québec : T. Cary, 1823.
Identifier 9_02240
Subject Pêches -- Droit -- Québec (Province)
Fishery law and legislation -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Université de Montréal, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Table.
39 p. ; 23 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02240