Procédés d'un comité spécial, nommé mercredi, le 15e janvier, 1823, sur le bill pour mieux régler les pêches dans le district inférieur de Gaspé, avec une instruction de considérer, s'il n'est pas expédient d'étendre les dispositions du dit bill aux comtés de Cornwallis et Northumberland

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Document Record

Title
Bas-Canada. Chambre d'assemblée. Comité spécial sur le bill pour mieux règler les pêches dans le district inférieur de Gaspé
Procédés d'un comité spécial, nommé mercredi, le 15e janvier, 1823, sur le bill pour mieux régler les pêches dans le district inférieur de Gaspé, avec une instruction de considérer, s'il n'est pas expédient d'étendre les dispositions du dit bill aux comtés de Cornwallis et Northumberland
Published
Québec : T. Cary, 1823.
Identifier
oocihm.9_02240
9_02240
Subject
Pêches -- Droit -- Québec (Province)
Fishery law and legislation -- Quebec (Province)
Notes
Titre de l'écran-titre.
Table.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02240