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Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon

Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon.
Acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02331
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 19. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mercredi 9 varil [sic] 1858. Seconde lecture, lundi 12 avril 1858."
"M. Sommerville."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07529.
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02331