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Bill : acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de "Compagnie d'entrepôt de Québec Sud"

Toronto : [J. Lovell, 1858]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de "Compagnie d'entrepôt de Québec Sud".
Acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de "Compagnie d'entrepôt de Québec Sud"
Published Toronto : [J. Lovell, 1858]
Identifier 9_02335
Subject Compagnie d'entrepôt de Québec Sud.
South Quebec Warehouse Company.
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 44. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 21 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 27 avril 1858."
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07551.
11 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02335