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Bill : acte pour incorporer la Société de colonisation des ouvriers de Québec

Toronto : J. Lovell, [1858]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Société de colonisation des ouvriers de Québec.
Acte pour incorporer la Société de colonisation des ouvriers de Québec
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02339
Subject Société de colonisation des ouvriers de Québec.
Quebec Tradesmen's Colonization Society.
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 45. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, vendredi, 9 avril 1858. Seconde lecture, mardi, 13 avril 1858."
"M. Simard."
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07552.
4 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02339