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Bill : acte pour amender les lois qui ont rapport aux chemins à barrières des environs de Montréal

Toronto : [J. Lovell, 1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les lois qui ont rapport aux chemins à barrières des environs de Montréal.
Acte pour amender les lois qui ont rapport aux chemins à barrières des environs de Montréal
Published Toronto : [J. Lovell, 1858]
Identifier 9_02341
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 47. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, vendredi, 16 avril 1858. Seconde lecture, mardi, 20 avril 1858."
"M. Daoust."
"Bill local."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07554.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02341