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Bill : acte pour amender "l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en municipalité séparée"

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender "l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en municipalité séparée".
Acte pour amender "l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en municipalité séparée"
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02343
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 54. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 19 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 22 avril 1858."
"M. Lacoste."
"Bill local."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07560.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02343