Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Bill : acte pour incorporer la Compagnie de navigation d'Yamaska

Toronto : J. Lovell, [1858]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de navigation d'Yamaska.
Acte pour incorporer la Compagnie de navigation d'Yamaska
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02347
Subject Compagnie de navigation d'Yamaska.
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 57. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi, 20 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 22 avril 1858."
"M. Gill."
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07563.
8 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02347