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Bill : acte pour incorporer le club St. James de Montréal

Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer le club St. James de Montréal.
Acte pour incorporer le club St. James de Montréal
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02348
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 62. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1856 [i.e. 1858] (Bill privé.)
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi 20 avril 1858. Seconde lecture, verdredi, 23 avril 1858."
"M. le soll. gén. Rose."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07568.
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02348