Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer le club St. James de Montréal
Bill : acte pour incorporer le club St. James de Montréal.
Published
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier
oocihm.9_02348
9_02348
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 62. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1856 [id est 1858] (Bill privé.)
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi 20 avril 1858. Seconde lecture, verdredi, 23 avril 1858."
"M. le soll. gén. Rose."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07568.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02348