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Bill : acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs

[Toronto : J. Lovell, 1858]; 7 pages

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs.
Acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs
Adresse bibliographique [Toronto : J. Lovell, 1858]
Identificateur 9_02353
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 76. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill privé.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, jeudi 22 avril 1858. Seconde lecture, lundi 26 avril 1858."
"M. Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9-07582.
5 p. ; 33 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue fra
Lien permanent http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02353