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Bill : acte pour amender un certain acte relatif à la Banque du Peuple

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender un certain acte relatif à la Banque du Peuple.
Acte pour amender un certain acte relatif à la Banque du Peuple
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02355
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 87. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill privé.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, vendredi, 23 avril 1858. Seconde lecture, lundi, 26 avril 1858."
"M. Dorin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07592.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02355