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Bill : acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier"

Toronto : J. Lovell, [1858]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier".
Acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier"
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02357
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 102. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 26 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 29 avril 1858."
"M. Piché."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07605.
4 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02357