Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Bill : acte pour permettre à C.S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François

Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre à C.S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François.
Acte pour permettre à C.S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02364
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 130. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill privé.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi 3 mai 1858. Seconde lecture, jeudi 6 mai 1858."
"M. Pope."
Titre de départ: Bill : acte pour permettre à Cyrus S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02363.
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02364