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Bill : acte pour confirmer une résolution ou règlement de la corporation de Montréal, et pour autoriser les commissaires du havre de Montréal à construire une galerie sur la rue Capitale, à Montréal

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour confirmer une résolution ou règlement de la corporation de Montréal, et pour autoriser les commissaires du havre de Montréal à construire une galerie sur la rue Capitale, à Montréal.
Acte pour confirmer une résolution ou règlement de la corporation de Montréal, et pour autoriser les commissaires du havre de Montréal à construire une galerie sur la rue Capitale, à Montréal
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02365
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 131. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, 4 mai 1858. Seconde lecture, jeudi, 6 mai 1858."
"M. Whitney."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07628.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02365