Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Bill : acte pour incorporer l'Académie d'Iberville

Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer l'Académie d'Iberville.
Acte pour incorporer l'Académie d'Iberville
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02366
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 132. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
"Reçu et lu la première fois, mardi 4 mai 1858. Seconde lecture, lundi 10 mai 1858."
"M. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07629.
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02366