Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Académie d'Iberville
Bill : acte pour incorporer l'Académie d'Iberville.
Published
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier
oocihm.9_02366
9_02366
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 132. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
"Reçu et lu la première fois, mardi 4 mai 1858. Seconde lecture, lundi 10 mai 1858."
"M. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07629.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02366