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Bill : acte pour pourvoir à l'amélioration du hâvre de Québec et à son administration

[Toronto] : S. Derbishire et Desbarats, [1858]; 15 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à l'amélioration du hâvre de Québec et à son administration.
Acte pour pourvoir à l'amélioration du hâvre de Québec et à son administration
Published [Toronto] : S. Derbishire et Desbarats, [1858]
Identifier 9_02367
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 134. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la lère fois, Mardi, le 4 mai 1858. Seconde lecture, Vendredi, le 7 Mai 1858."
"L'Hon. M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07631.
13 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02367