Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour détacher une partie du comté de Chicoutimi et en faire une municipalité séparée, et pour autoriser l'élection de conseillers dans telle municipalité
Bill : acte pour détacher une partie du comté de Chicoutimi et en faire une municipalité séparée, et pour autoriser l'élection de conseillers dans telle municipalité.
Published
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier
oocihm.9_02371
9_02371
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 147. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 10 mai 1858. Seconde lecture, lundi, 17 mai 1858."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07641.
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02371