Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1858]; 11 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte passé dans la 18e année du règne de sa majesté, ch. 159, intitulé: "Acte pour amender et refondre les dispositions des ordonances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville"
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la 18e année du règne de sa majesté, ch. 159, intitulé: "Acte pour amender et refondre les dispositions des ordonances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville".
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02372
9_02372
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 149. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill local.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi 11 mai 1858. Seconde lecture, lundi, 17 mai 1858."
"M. Langevin."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte 18 Vic., chap. 159, et les autres actes relatifs à l'incorporation de la cité de Québec.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07643.
9 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02372