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Bill : acte pour amender l'acte 20 Vict., ch. 44, en tant qu'il a trait au chef-lieu du district de Beauharnois

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 20 Vict., ch. 44, en tant qu'il a trait au chef-lieu du district de Beauharnois.
Acte pour amender l'acte 20 Vict., ch. 44, en tant qu'il a trait au chef-lieu du district de Beauharnois
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02442
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 46. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02441.
"M. Somerville."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02442