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Bill : acte pour incorporer la Société d'école anglaise et canadienne de Montréal

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Société d'école anglaise et canadienne de Montréal.
Acte pour incorporer la Société d'école anglaise et canadienne de Montréal
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02449
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 52. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02448.
"(Bill privé.)"
"M. Dunkin."
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02449