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Bill : acte pour incorporer l'Association de l'asile Ste Brigitte

Toronto : J. Lovell, [1859]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer l'Association de l'asile Ste Brigitte.
Acte pour incorporer l'Association de l'asile Ste Brigitte
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02452
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 54. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, vendredi, 25 février 1859."
"L'Hon. M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02451.
"(Bill privé.)"
4 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02452