Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société de la bibliothèque de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Société de la bibliothèque de Montréal.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02455
9_02455
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 57. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février, 1859."
"M. Dunkin."
Aussi disponible en anglais.Voir le numéro de l'ICHM 9_07813.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02455