Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_02465
9_02465 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 87. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02465.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02465