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Bill : acte amendant les divers actes qui régissent la corporation de la cité de Québec

Toronto : J. Lovell, [1859]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte amendant les divers actes qui régissent la corporation de la cité de Québec.
Acte amendant les divers actes qui régissent la corporation de la cité de Québec
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02471
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 92. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
"M. Langevin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02472.
"(Bill local.)"
5 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02471