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Bill : acte pour amender de nouveau les actes concernant l'institution royale pour l'avancement des sciences et l'université du collège McGill

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender de nouveau les actes concernant l'institution royale pour l'avancement des sciences et l'université du collège McGill.
Acte pour amender de nouveau les actes concernant l'institution royale pour l'avancement des sciences et l'université du collège McGill
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02475
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 95. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
"M. Dunkin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02474.
2 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02475