Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mettre le recteur de la paroisse protestante de Montréal, avec le consentement de l'évêque et des Marguilliers de l'église en état de prélever un emprunt sur certaine propriété de l'église aux fins de terminer l'Église paroissiale
Bill : acte pour mettre le recteur de la paroisse protestante de Montréal, avec le consentement de l'évêque et des Marguilliers de l'église en état de prélever un emprunt sur certaine propriété de l'église aux fins de terminer l'Église paroissiale.

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]

Identifier

oocihm.9_02479
9_02479

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 97. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, le 28 février, 1859. Seconde lecture, mardi, le 1er mars, 1859."
"Hon. Mr. Rose."
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02478.
2 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02479