Bill :

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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mettre le recteur de la paroisse protestante de Montréal, avec le consentement de l'évêque et des Marguilliers de l'église en état de prélever un emprunt sur certaine propriété de l'église aux fins de terminer l'Église paroissiale
Bill : acte pour mettre le recteur de la paroisse protestante de Montréal, avec le consentement de l'évêque et des Marguilliers de l'église en état de prélever un emprunt sur certaine propriété de l'église aux fins de terminer l'Église paroissiale.
Adresse bibliographique: [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identificateur: oocihm.9_02479
9_02479
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 97. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, le 28 février, 1859. Seconde lecture, mardi, le 1er mars, 1859."
"Hon. Mr. Rose."
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02478.
2 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02479