Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter la transaction des affaires de la Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation et des terres du St. Maurice
Bill : acte pour faciliter la transaction des affaires de la Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation et des terres du St. Maurice. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02490
9_02490 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 116. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 4 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02489.
"M. Langevin."
"(Bill privé.)"
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02490