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Bill : acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique

Toronto : J. Lovell, [1859]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique.
Acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02509
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 146. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 11 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02508.
"L'hon. M. Dorion."
"(Bill privé.)"
5 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02509