Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Toronto : J. Lovell, [1859]; 7 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02509
9_02509
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 146. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 11 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02508.
"L'hon. M. Dorion."
"(Bill privé.)"
5 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02509