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Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot.
Acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02512
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 150. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 14 mars 1859. Seconde lecture, mercredi 16 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02511.
"M. Laframboise."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02512