Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot
Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02512
9_02512 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 150. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 14 mars 1859. Seconde lecture, mercredi 16 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02511.
"M. Laframboise."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02512