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Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages avec recherche en texte intégral [?]

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Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot.
Acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot
Adresse bibliographique Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur 9_02512
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 150. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 14 mars 1859. Seconde lecture, mercredi 16 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02511.
"M. Laframboise."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue fra
Lien permanent http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02512