Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal
Bill : acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_02521
9_02521 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 168. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 17 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 21 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02520.
"M. Starnes."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02521