Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour annexer la municipalité locale de Notre Dame du Portage à la municipalité de comté de Témiscouata
Bill : acte pour annexer la municipalité locale de Notre Dame du Portage à la municipalité de comté de Témiscouata.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02528
9_02528
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 185. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 28 mars 1859."
"M. Chapais."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07929.
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02528