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Bill : acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux.
Acte pour changer les limites de la municipalité du Lac St. Jean, et pour la diviser en deux
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02530
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 186. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 24 mars 1859."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02529.
"(Bill local.)"
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02530