Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la ville d'Iberville
Bill : acte pour incorporer la ville d'Iberville.
Published
Tornto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02539
9_02539
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 208. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"(Bill local.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 29 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars 1859."
"Mr. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02538.
28 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02539