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Bill : acte pour désunir les comtés unis de Richmond et Wolfe quant aux fins de la représentation dans le parlement provincial

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour désunir les comtés unis de Richmond et Wolfe quant aux fins de la représentation dans le parlement provincial.
Acte pour désunir les comtés unis de Richmond et Wolfe quant aux fins de la représentation dans le parlement provincial
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02573
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 163. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 12 mai 1858. Seconde lecture, lundi, le 17 mai 1858."
"M. Webb."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07655.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02573