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Bill : acte pour faire de plus amples dispositi[ons] pour l'incorporation de la ville St. Jea[n]

Toronto : J. Lovell, [1858]; 30 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faire de plus amples dispositi[ons] pour l'incorporation de la ville St. Jea[n].
Acte pour faire de plus amples dispositions pour l'incorporation de la ville St. Jean
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02577
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 171. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 18[58] (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi, [...] mai 1858. Seconde lecture, lundi, 24 mai 1858."
"M. Bourassa."
Titre de départ: Bill : acte pour faire de plus amples dispositions pour l'incorporation de la ville de St. Jean.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07663.
28 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02577