Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada de 1855, et les actes qui l'amendent
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855, et les actes qui l'amendent.
Published
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier
oocihm.9_02578
9_02578
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 173. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 19 mai 1858. Seconde lecture, lundi, 24 mai 1858."
"M. Cimon."
Titre de départ: Bill : acte pour diviser le comté de Charlevoix en trois municipalités de comté.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07665.
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02578