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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la cité des Trois- Rivières

Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la cité des Trois-Rivières.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la cité des Trois-Rivières
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02585
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 231. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi, 15 juin 1858. Seconde lecture, samedi, 19 juin 1858."
"M. Turcotte."
Aussi disponible en anglais.Voir le numéro de l'ICMH 9_07712.
3 p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_02585