Bill :
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Québec : Thompson, [1860]; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la ville de Sorel
Bill : acte pour incorporer la ville de Sorel. - Adresse bibliographique
- Québec : Thompson, [1860]
- Identificateur
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oocihm.9_02611
9_02611 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 149. 3me Session, 6e. Parlement, 23 Victoria, 1860.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 3 avril 1860. Seconde lecture, mercredi, 4 avril 1860."
"M. Sincennes."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to incorporate the town of Sorel.
24 pages ; 32 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02611