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Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 58e. Geo. III à la 6e Geo. IV, inclusivement

Québec : P.E. Desbarats, 1826.; 209 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Title Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 58e. Geo. III à la 6e Geo. IV, inclusivement.
Published Québec : P.E. Desbarats, 1826.
Identifier 9_03309
Subject Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statuts -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Traduit de l'anglais par E. Desbarats."--p. [210]
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01312.
[210] p. ; 23 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03309