Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 7e Geo. IV à la 2e Guil. IV, inclusivement

Québec : J.C. Fisher et W. Kemble, 1832.; 188 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Title Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 7e Geo. IV à la 2e Guil. IV, inclusivement.
Published Québec : J.C. Fisher et W. Kemble, 1832.
Identifier 9_03310
Subject Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statuts -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 93911.
[187] p. ; 23 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_03310