Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada :
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Québec : J.C. Fisher et W. Kemble, 1832.; 188 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
- Titre
- Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 7e Geo. IV à la 2e Guil. IV, inclusivement.
- Adresse bibliographique
- Québec : J.C. Fisher et W. Kemble, 1832.
- Identificateur
-
oocihm.9_03310
9_03310 - Sujet
-
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statuts -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 93911.
[187] pages ; 23 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03310